Les 11 principes de O. de Schutter & Droits humains

Parmi les nombreux codes de conduites publiés durant ces dernières années, les 11 principes que O. de Schutter, rapporteur spécial à l’alimentation, a présentés au G8 de juin 2009 constituent le meilleur guide à l’heure actuelle.

Ces principes sont fondés sur le droit international des droits de l’homme, y compris le droit à l’alimentation, le droit à une autodétermination des peuples et le droit au développement, ainsi que sur la législation internationale du travail :

1. Transparence – Implication des communautés locales

2. Consentement préalable, libre et informé de la population locale

3. Etat: conditions de changement d’utilisation des terres et enregistrement des terres des communautés locales

4. Bénéfice destiné à la population locale et contrat donnant priorité aux besoins de développement de la population locale

5. Création d’emploi : l’Etat et l’investisseur doivent choisir un système agricole à intensité de main d’œuvre satisfaisant (élevé)

6. Respect de l’environnement, changement climatique, qualité du sol et des eaux => Etat et investisseur adoptent des modes de production agricole adaptés

7. Contrat doit contenir des obligations pour l’investisseur : termes clairs et contraignants pour l’emploi et l’environnement, des sanctions et des évaluation a posteriori

8. Garantir un % de production alimentaire destinée aux besoins locaux

9. Obligation d’une étude d’impact avant de conclure la négociation

10. Etat consulte la population locale

11. Conditions de travail

 

Voir le document : «Acquisitions et locations de terres à grande échelle : ensemble de principes minimaux et de mesures pour relever le défi au regard des droits de l’homme». Rapport présenté au Conseil des droits de l’homme [A/HRC/13/33/Add.2]

http://www.srfood.org/images/stories/pdf/officialreports/20100305_a-hrc-13-33-add2_land-principles_fr.pdf