Le Forum d'Action de Novembre 2011 est maintenant en ligne. Il contient des articles sur la responsabilité éthique des Eglises pour le climat, sur la dépollution des fuites de pétrole d’Ogoniland, sur la dispersion des armes libyennes dans le Sahel, sur la production de médicaments en Afrique et sur les efforts de l'UE de forcer les pays ACP à signer les APE.
Déclaration du comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations Unies sur le droit à l'assainissement
E/C.12/45/CRP.1
(Traduction)
1. Le manque d'accès à l'assainissement affecte la dignité
de l'homme et porte atteinte à la jouissance des droits économiques, sociaux et
culturels. Jusqu'à récemment, l'assainissement est un sujet
largement négligé, bien qu'elle a progressivement commencé à recevoir plus
d'attention.
2. Lors du Sommet mondial de 2002 sur le développement durable à Johannesburg, un objectif pour l'assainissement a été ajouté aux Objectifs de Développement du Millénaire en soulignant que la réduction du nombre de personnes sans accès à l'assainissement est aussi fondamentalement important que les autres ODM. Afin de sensibiliser le public, et d'accélérer les progrès envers cet objectif, l'Assemblée générale a proclamé l'année 2008 'Année internationale de l'assainissement'. Le Conseil des droits humains, à leur tour, par la Résolution A/HRC/RES/15/9 du 06 Octobre 2010, a réaffirmé le droit humain à l'eau potable et à l'assainissement reconnu par l'Assemblée générale du 28 Juillet 2010.
3. Cependant, malgré ces développements positifs, le monde ne fait manifestement pas des progrès suffisants. L'assainissement est l'une des cibles en marge de la plupart des Objectifs de Développement du Millénaire et les estimations récentes ont montré qu'entre 2006 et 2008, 100 millions de personnes supplémentaires ont été laissées sans accès à un assainissement amélioré. Reconnaissant ce fait, les gouvernements ont été appelés à redoubler d'efforts pour combler le fossé d'assainissement, dans le document final de la Réunion plénière de haut niveau de l'Assemblée générale qui s'est tenue en Septembre 2010 sur le thème «Tenir la promesse: unis pour atteindre les Objectifs de Développement du Millénaire ".
4. 2,6 milliards de personnes n'ont pas accès à un assainissement amélioré et plus d'un milliard de personnes n'ont toujours pas d'autre choix que de pratiquer la défécation dans la nature. Dans les pays en développement, jusqu'à 80% des eaux usées non traitées est et va directement dans les lacs, les rivières et les océans (WWDR, 2009, p. 141). Comme une conséquence directe de cela, la diarrhée est la deuxième cause de décès des enfants de moins de cinq ans. Filles et garçons ne fréquentent pas l'école parce qu'ils sont la proie de maladies causées par un assainissement inadéquat.
5. En outre, les filles ne vont pas à l'école dans de nombreuses régions du monde à cause du manque de toilettes, ou de l'absence de toilettes séparées pour elles. Les personnes vivant dans la pauvreté sont touchées de façon disproportionnée par le manque d'accès à l'assainissement. Selon des études récentes, pour chaque dollar investi dans l'assainissement, il ya environ un avantage de neuf dollars à long terme par les coûts évités et la productivité gagnée.
6. Le Comité, pleinement conscient de la pertinence de l'assainissement pour la jouissance d'un niveau de vie suffisant, a régulièrement soulevé la question de l'assainissement dans son dialogue avec les États parties et fait expressément référence à elle dans plusieurs de ses observations générales.
7. Le Comité réaffirme que, puisque l'assainissement est fondamental pour la survie de l'homme et pour mener une vie dans la dignité, le droit à l'assainissement est une composante essentielle du droit à un niveau de vie suffisant, consacré par l'article 11 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Le droit à l'assainissement est aussi intimement lié, entre autres droits du Pacte, au droit à la santé, comme le prévoit l'article 12, paragraphes 1 et 2 (a), (b) et (c), le droit au logement, à l'article 11 , ainsi que le droit à l'eau, que le Comité a reconnu dans son Observation générale n ° 15. Il est important, toutefois, que l'assainissement ait des caractéristiques distinctes qui justifient le traitement séparé de l'eau à certains égards. Bien qu'une grande partie du monde repose sur l'assainissement basé sur l'eau, de plus en plus de solutions d'assainissement qui n'utilisent pas l'eau sont promues et encouragées.
2. Lors du Sommet mondial de 2002 sur le développement durable à Johannesburg, un objectif pour l'assainissement a été ajouté aux Objectifs de Développement du Millénaire en soulignant que la réduction du nombre de personnes sans accès à l'assainissement est aussi fondamentalement important que les autres ODM. Afin de sensibiliser le public, et d'accélérer les progrès envers cet objectif, l'Assemblée générale a proclamé l'année 2008 'Année internationale de l'assainissement'. Le Conseil des droits humains, à leur tour, par la Résolution A/HRC/RES/15/9 du 06 Octobre 2010, a réaffirmé le droit humain à l'eau potable et à l'assainissement reconnu par l'Assemblée générale du 28 Juillet 2010.
3. Cependant, malgré ces développements positifs, le monde ne fait manifestement pas des progrès suffisants. L'assainissement est l'une des cibles en marge de la plupart des Objectifs de Développement du Millénaire et les estimations récentes ont montré qu'entre 2006 et 2008, 100 millions de personnes supplémentaires ont été laissées sans accès à un assainissement amélioré. Reconnaissant ce fait, les gouvernements ont été appelés à redoubler d'efforts pour combler le fossé d'assainissement, dans le document final de la Réunion plénière de haut niveau de l'Assemblée générale qui s'est tenue en Septembre 2010 sur le thème «Tenir la promesse: unis pour atteindre les Objectifs de Développement du Millénaire ".
4. 2,6 milliards de personnes n'ont pas accès à un assainissement amélioré et plus d'un milliard de personnes n'ont toujours pas d'autre choix que de pratiquer la défécation dans la nature. Dans les pays en développement, jusqu'à 80% des eaux usées non traitées est et va directement dans les lacs, les rivières et les océans (WWDR, 2009, p. 141). Comme une conséquence directe de cela, la diarrhée est la deuxième cause de décès des enfants de moins de cinq ans. Filles et garçons ne fréquentent pas l'école parce qu'ils sont la proie de maladies causées par un assainissement inadéquat.
5. En outre, les filles ne vont pas à l'école dans de nombreuses régions du monde à cause du manque de toilettes, ou de l'absence de toilettes séparées pour elles. Les personnes vivant dans la pauvreté sont touchées de façon disproportionnée par le manque d'accès à l'assainissement. Selon des études récentes, pour chaque dollar investi dans l'assainissement, il ya environ un avantage de neuf dollars à long terme par les coûts évités et la productivité gagnée.
6. Le Comité, pleinement conscient de la pertinence de l'assainissement pour la jouissance d'un niveau de vie suffisant, a régulièrement soulevé la question de l'assainissement dans son dialogue avec les États parties et fait expressément référence à elle dans plusieurs de ses observations générales.
7. Le Comité réaffirme que, puisque l'assainissement est fondamental pour la survie de l'homme et pour mener une vie dans la dignité, le droit à l'assainissement est une composante essentielle du droit à un niveau de vie suffisant, consacré par l'article 11 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Le droit à l'assainissement est aussi intimement lié, entre autres droits du Pacte, au droit à la santé, comme le prévoit l'article 12, paragraphes 1 et 2 (a), (b) et (c), le droit au logement, à l'article 11 , ainsi que le droit à l'eau, que le Comité a reconnu dans son Observation générale n ° 15. Il est important, toutefois, que l'assainissement ait des caractéristiques distinctes qui justifient le traitement séparé de l'eau à certains égards. Bien qu'une grande partie du monde repose sur l'assainissement basé sur l'eau, de plus en plus de solutions d'assainissement qui n'utilisent pas l'eau sont promues et encouragées.
8. Conformément à la définition de l'assainissement
tel que proposé par l'Experte indépendante sur l'eau et l'assainissement comme «
un système pour la collecte, le transport, le traitement et l'élimination ou la
réutilisation des excréments humains et d'hygiène associées ", les États
doivent veiller à ce que tout le monde, sans discrimination, ait un accès
physique et économique à l'assainissement, «dans toutes les sphères de la vie, de
façon hygiénique, sécurisée, socialement et culturellement acceptable, assurant
la confidentialité et la dignité ". Le Comité est d'avis que le droit à
l'assainissement nécessite la pleine reconnaissance par les États parties dans
le respect des principes des droits humains liés à la non-discrimination,
l'égalité des sexes, la participation et la responsabilisation.
Genève, 19 novembre 2010
Traduction de E/C.12/45/CRP.1
Pour lire la version originale de la Déclaration sur le droit à l'assainissement du comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations Unies à la 45° session (1-19 novembre 2010) :
[Statement on the Right to Sanitation <http://www2.ohchr.org/english/bodies/cescr/docs/statements/Statement_on_the_right_to_sanitation.doc>]