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Nouvelles Commerce - Mai-Juin 2013

 

Les pays ACP et spécialement la Communauté du Développement de l’Afrique du Sud (SADOC) qui est le principale producteur de sucre en Afrique ont demandé que l’UE honore son engagement souscrit à l’accord de Cotonou avec les EPA, en faisant remarquer qu’abolir les quotas de sucre avant 2020 pourrait paralyser les économies des pays en développement. Un rapport récent a récemment confirmé que cela pourrait rendre les importations moins attrayantes. L’UE deviendrait autosuffisante et pourrait même devenir occasionnellement exportatrice. Les exportations de sucre des ACP seraient réduites à la portion congrue par rapport à ce qu’elles sont aujourd’hui, voire même disparaître complètement du marché européen.

 

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Nouvelles Commerce - Fevrier 2013

La région de l'Afrique de l’ouest et l'UE sont dans une nouvelle phase de leurs négociations des APE. La Plateforme de la société civile en Afrique de l'Ouest (POSCAO) a décidé, le 15 Février 2013, d’attirer l'attention des négociateurs de nouveau sur les risques liés à l'ouverture des marchés de plus de 70% pour l'UE et les négociateurs ouest-africains mettent en garde contre toute violation de le mandat donné par les la région. Cependant, l'UE a toujours plaidé pour une ouverture du marché d'au moins 80%.

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Nouvelles Commerce - Janvier 2013

Le 11 Décembre dernière, le Conseil de l'UE a finalement adopté sa position favorable sur le Règlement d'Accès au Marché 1528. Cette proposition retire l'accès avantageux au marché aux pays qui n'ont pas ratifié, ou pris des mesures visant, à des accords de partenariat économique (APE), par la mise en œuvre avant Janvier 2014. Ceci est particulièrement pertinent pour Botswana, le Cameroun, Fidji, Ghana, Côte-d'Ivoire, Kenya, Namibie et la Swaziland, qui ne sont pas dans la catégorie de "pays moins avancés."

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Nouvelles Commerce - Octobre 2012

Le Parlement Européen a commencé à discuter la ratification de l’APE provisoire avec Madagascar, l’île Maurice, les Seychelles et le Zimbabwe. Des parlementaires ougandais et des organisations de la société civile se sont rencontrés pour un forum de deux jours sur la libéralisation du commerce. Ils ont conclu que l’Ouganda aurait davantage de bénéfice s’il ne signait pas l’accord. L’Union Européenne a été occupée récemment à repousser des plaintes disant que l'APE proposé avec la région d’Afrique occidentale et le Nigeria minera le secteur manufacturier naissant de la région.

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Nouvelles Commerce - Septembre 2012

Le Parlement Européen a voté pour ajourner la date limite des négociations des APE du 1er janvier 2014 au 1er janvier 2016. Le Conseil pourtant a accepté officieusement de soutenir la proposition de la Commission pour une date limite en janvier 2014.

Il est prévu que la mise en œuvre de l’APE du Madagascar débutera en janvier 2013. Cependant, Madagascar estime que, vu la crise, un délai est nécessaire. Il pense qu’un moratoire de cinq ans est raisonnable pour permettre au pays de se préparer.

L’Accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) a été rejeté de manière retentissante par le Parlement Européen au cours de sa séance plénière de juillet, par 478 voix contre 39, avec 165 abstentions.

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Nouvelles Commerce - Juin/Juillet 2012

Le Comité du commerce du Parlement Européen a voté pour recommander à la séance plénière du Parlement de postposer la date limite des APE jusqu’en janvier 2016. Le Comité du commerce du Parlement Européen a aussi voté une recommandation à la plénière pour qu’elle rejette l’accord de commerce anti-contrefaçons (ACTA). Le Parlement et le Conseil Européens ont approuvé la version finale de la réforme du Système généralisé de préférences (SGP) qui entrera en vigueur en janvier 2014.

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Mise à jour APE - Mai 2012

Le comité du commerce du Parlement Européen a discuté l’ébauche de rapport sur la proposition de la Commission de fixer janvier 2014 comme date limite pour les négociations des APE. Le rapporteur du Parlement Européen a suggéré de déplacer la date limite de 2014 à 2016. Le Parti Populaire Européen et Commission Européenne rejetèrent l’idée de postposer la date limite.

Le 14 mai, l’APE provisoire entre l’UE et quatre pays d’ESA  – l’île Maurice, Madagascar, les Seychelles et le Zimbabwe – est devenu le premier APE à s’appliquer à une région africaine.

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Nouvelles Commerce - Avril 2012

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L’Accord anti-contrefaçons – auquel on se réfère généralement par son acronyme anglais ACTA – est arrivé au Parlement Européen et a été discuté le 25 avril au comité du commerce. Si ACTA se réalise, il aura des conséquences importantes pour l’Afrique. Le plus grand risque qu’ACTA pose à l’Afrique concerne l’accès aux médicaments génériques.

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Mise à jour APE - Mars 2012

Le Zimbabwe a maintenant terminé la ratification de l’accord provisoire de partenariat économique qu’il avait signé en août 2009. Avec les Seychelles, l’île Maurice et Madagascar qui ont déjà terminé le processus de ratification, ceci devient le premier accord provisoire de partenariat économique qui sera effectivement mis en œuvre en Afrique.

Les ministres des ACP se sont fortement opposés à la date limite de janvier 2014 fixée par l’UE, en déclarant que « le délai pour conclure les négociations est dû à la non-résolution de questions litigieuses à cause des positions fortifiées du côté de la CE, ainsi qu’à des questions supplémentaires ajoutées à l’agenda des négociations, pour lesquelles la CE n’est pas exempte de blâme ».

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Nouvelles Commerce - Février 2012

Les nouvelles de ce mois s'interessent en premier lieu aux dernières avancées à l'OMC concernant les négociations du  Cycle de Doha et ses impact sur les pays Africains. Deuxièmement, elles se penchent sur les récents débats au Parliament Européen concernant la date limite des négociations des APE.

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Mise à jour APE - Décembre 2011

Mise à jour APE - Octobre 2011

Nouvelles Commerce - Septembre 2011

Commerce – Etat des négociations et perspectives d'avenir - Mai 2011

Nouvelles Commerce - Février 2011

MISE A JOUR au sujet des APE - Janvier 2011

APE Etat des négociations - Octobre 2010

MISE A JOUR au sujet des APE - Septembre 2010